L'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, créé par la loi ALUR, impose à chaque copropriétaire de s'assurer contre les risques de responsabilité dont il doit répondre, qu'il soit copropriétaire occupant ou non occupant.
Cette nouvelle disposition assurantielle qui concerne tous les copropriétaires ne rend pas obligatoire, à titre individuel, l'assurance « propriétaire non occupant », plus couramment appelée « PNO ». Cette dernière reste donc une assurance facultative, seule l'assurance de responsabilité civile étant obligatoire pour les copropriétaires.
Toutefois, en pratique, il peut être fortement recommandé de conseiller aux copropriétaires bailleurs de souscrire une telle assurance, laquelle couvre systématiquement la responsabilité civile du copropriétaire.